Commerce
Le 07/04/2023
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JO 2024 : les magasins pourront être ouverts le dimanche du 15 juin au 30 septembre 2024
Mardi, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Parmi les mesures discutées, l’ouverture des commerces de détail autorisée le dimanche afin de répondre aux besoins du public et des touristes.
Le 07/04/2023
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Pratique commerciale trompeuse : une amende transactionnelle de 200 000 € réglée par Iberdrola
Le 05/04/2023
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«La loi Egalim 3 vise à restaurer de la valeur dans la chaîne de distribution», Romain Hanachowicz
Le 31 mars, la loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite «Egalim 3» a été publiée au Journal officiel. Romain Hanachowicz, avocat en droit de la distribution au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel revient sur les mesures pratiques à retenir pour les entreprises.
Le 04/04/2023
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L'interdiction d'imprimer et de distribuer des tickets de caisse (encore) reportée
Le 28/03/2023
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Lutte contre la fraude aux numéros surtaxés : 2 000 000 d'euros d'avoirs criminels saisis
Le 27/03/2023
Paroles de
«Neuf entreprises sur dix de celles qui avaient un contrat d’assurance susceptible de couvrir les conséquences du Covid ne l’ont pas fait jouer», estime J.Goy
Le 24 novembre dernier, le tribunal de commerce de Lille a condamné AxaXL (XL Insurance Company) et deux co-assureurs, AIG Europe SA et Abeille Iard & Santé à indemniser Promod au titre des pertes d’exploitations dues au Covid. On revient sur la portée de cette décision avec Jérôme Goy, avocat fondateur du cabinet Enthémis, conseil de Promod.
Le 24/03/2023
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