Commerce
Le 23/03/2023
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L'Afep se montre favorable à une révision de la Directive retards de paiement
Le 22/03/2023
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Règlement «Instrument relatif aux marchés publics internationaux» (IMPI) : l'explication de texte de la Commission européenne
La Commission européenne vient de rendre publiques les lignes directrices destinées à faciliter l'application du règlement IMPI du 23 juin 2022 par les acteurs de la commande publique.
Le 21/03/2023
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Réforme des contrats spéciaux : la consultation publique recense 65 contributions
Le 21/03/2023
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Résiliation des contrats d'assurance "en 3 clics" : les modalités sont précisées par décret
La nouvelle fonctionnalité de résiliation identifiée sous « résilier votre contrat » devra directement et facilement être accessible à partir de l'interface en ligne mise à disposition des souscripteurs.
Le 16/03/2023
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Fin des tickets de caisse : les bonnes pratiques en matière de protection des données
A compter du 1ᵉʳ avril, les commerçants ne pourront plus fournir de tickets de caisse imprimés à leurs clients de manière systématique. Ticket dématérialisé par mail, SMS ou QR code, information du consommateur par voie d'affichage... Quelles sont les règles à respecter pour se conformer au RGPD ?
Le 15/03/2023
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Egalim 3 : le Sénat rééquilibre les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Le 15 février 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Sensibles aux revendications des praticiens, les sénateurs réécrivent certaines mesures phares du texte.
Le 15/03/2023
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Démarchage téléphonique : un appel à la bonne conduite des professionnels
Le 13/03/2023
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