Commerce
Le 14/12/2022
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Retards de paiement : Castorama, Stelia Aerospace et Devred lourdement sanctionnés
Le 12/12/2022
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Négociations commerciales : un pacte de solidarité conclu entre la grande distribution et ses fournisseurs
Le 09/12/2022
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Démarchage téléphonique : «la moitié des établissements contrôlés ne respectent pas la loi»
Le 08/12/2022
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Douane : nouveautés en matière d'origine
La Commission procède à des adaptations du règlement d'exécution du CDU en matière d'origine, qui consistent, d'une part, à assurer le suivi des décisions en matière de renseignement contraignant sur l'origine et, d'autre part, à assouplir les procédures de délivrance et d'établissement des preuves de l'origine.
Le 30/11/2022
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«Oui Pub» : de nouvelles collectivités se prêtent à l'expérimentation
Le 29/11/2022
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Information des consommateurs sur les ondes électromagnétiques : 1 établissement sur 2 en anomalie
Le 28/11/2022
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L’hôtellerie-restauration aurait «superprofité» des aides Covid
Grâce au «quoi qu’il en coûte», le secteur café-hôtellerie-restauration (CHR) aurait augmenté en moyenne sa rentabilité de près de 62 % en 2021 par rapport 2020, selon la Fédération des centres de gestion agréées (FCGA). Sans les subventions, elle aurait chuté de près de 22 %. Un delta majuscule.
Le 21/11/2022
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