Commerce
Le 28/03/2023
A la une (brève)
Lutte contre la fraude aux numéros surtaxés : 2 000 000 d'euros d'avoirs criminels saisis
Le 27/03/2023
Paroles de
«Neuf entreprises sur dix de celles qui avaient un contrat d’assurance susceptible de couvrir les conséquences du Covid ne l’ont pas fait jouer», estime J.Goy
Le 24 novembre dernier, le tribunal de commerce de Lille a condamné AxaXL (XL Insurance Company) et deux co-assureurs, AIG Europe SA et Abeille Iard & Santé à indemniser Promod au titre des pertes d’exploitations dues au Covid. On revient sur la portée de cette décision avec Jérôme Goy, avocat fondateur du cabinet Enthémis, conseil de Promod.
Le 24/03/2023
A la une (brève)
Protection des consommateurs : la sanction administrative s'élève à 87 300 euros
Le 23/03/2023
A la une (brève)
L'Afep se montre favorable à une révision de la Directive retards de paiement
Le 22/03/2023
A la une
Règlement «Instrument relatif aux marchés publics internationaux» (IMPI) : l'explication de texte de la Commission européenne
La Commission européenne vient de rendre publiques les lignes directrices destinées à faciliter l'application du règlement IMPI du 23 juin 2022 par les acteurs de la commande publique.
Le 21/03/2023
A la une (brève)
Réforme des contrats spéciaux : la consultation publique recense 65 contributions
Le 21/03/2023
A la une
Résiliation des contrats d'assurance "en 3 clics" : les modalités sont précisées par décret
La nouvelle fonctionnalité de résiliation identifiée sous « résilier votre contrat » devra directement et facilement être accessible à partir de l'interface en ligne mise à disposition des souscripteurs.
Le 16/03/2023
A la une
Fin des tickets de caisse : les bonnes pratiques en matière de protection des données
A compter du 1ᵉʳ avril, les commerçants ne pourront plus fournir de tickets de caisse imprimés à leurs clients de manière systématique. Ticket dématérialisé par mail, SMS ou QR code, information du consommateur par voie d'affichage... Quelles sont les règles à respecter pour se conformer au RGPD ?