Commerce
Le 13/06/2023
A la une (brève)
En 2022, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rendu 120 décisions favorables
Le 07/06/2023
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Délais de paiement : la DGCCRF prononce deux amendes supérieures à 500 000€
Le 01/06/2023
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Pratiques commerciales trompeuses : l’UFC-Que Choisir dépose plainte contre 8 sites de e-commerce
Le 31/05/2023
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Loi JO 2024 : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces
Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Le 30/05/2023
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JO 2024 : dérogations aux règles de l'affichage publicitaire
Le texte adapte les dérogations prévues par la loi de 2018 et en prévoit de nouvelles pour la coupe du monde de rugby 2023.
Le 24/05/2023
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