Commerce
Le 08/09/2021
A la une
Les modalités pour indiquer la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits de consommation se précisent
Les metteurs sur le marché de produits à destination des consommateurs devront bientôt rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans leurs produits.
Le 07/09/2021
A la une
Assurance : ces clauses que le médiateur a dans le viseur
Dans son rapport annuel, le médiateur de l’assurance dénonce la persistance de clauses floues d’exclusion de garantie dans les contrats analysés l’année dernière.
Le 07/09/2021
A la une (brève)
L’obligation de présenter un passe sanitaire levée demain dans plusieurs centres commerciaux
Le 06/09/2021
A la une (brève)
Garantie légale de conformité : plus d'un établissement sur trois ne respecte pas ses obligations
Le 06/09/2021
A la une
Loi Climat et résilience : mieux lutter contre l'éco-blanchiment
L'éco-blanchiment est assimilé à une pratique commerciale trompeuse et les sanctions sont renforcées.
Le 30/07/2021
A la une (brève)
Made in France : des manquements constatés chez 15 % des professionnels
Le 28/07/2021
A la une (brève)
Des parlementaires soulignent l'inconstitutionnalité du passe sanitaire pour accéder aux centres commerciaux
Le 23/07/2021
A la une
Passe sanitaire dans les centres commerciaux : quelle pourrait être l’issue ?
Le gouvernement souhaite la mise en place d'un passe sanitaire à l'entrée des grands magasins et centres commerciaux dès le début du mois d'août. Mais l'opposition continue de proposer la suppression de cette disposition du projet de loi actuellement discuté.
Le 22/07/2021
A la une
Climat : les nouvelles règles en matière commerciale (3)
Vente en vrac obligatoire, lutte contre les déchets de la vente à emporter, consignes de verre ... Le projet de loi Climat et Résilience apporte son lot de mesures dans le domaine du commerce.