Commerce
Le 28/06/2021
A la une (brève)
Délais de paiement : M6, Lesieur... De grosses amendes infligées par la DGCCRF
Le 23/06/2021
A la une
Le faux «made in France» bientôt intégré à la liste des pratiques commerciales trompeuses ?
Drapeau tricolore, «pensé en France»… Certaines entreprises du secteur textile abusent de mentions visant à faire croire à l’origine française de produits en réalité fabriqués à l’étranger. L'interdiction de cette pratique pourrait bientôt être inscrite dans le Code de la consommation.
Le 23/06/2021
A la une
Projet de loi climat : les coups de «pub» du Sénat validés par le gouvernement
Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?
Le 22/06/2021
A la une (brève)
La DGCCRF alerte sur les denrées alimentaires comportant des allégations de santé illicites
Le 21/06/2021
A la une (brève)
RSE : consultation publique sur l'affichage social des biens et services
Le 17/06/2021
A la une (brève)
Pour « appropriation de savoir-faire », L'Oréal condamné à 370 000 euros
Le 16/06/2021
A la une (brève)
Airbus-Boeing : l’UE et les Etats-Unis acceptent de suspendre leurs sanctions mutuelles pour 5 ans
Le 14/06/2021
A la une (brève)
Obsolescence programmée : les fabricants bientôt soumis à de nouvelles obligations ?
Le 02/06/2021
A la une
Marchés publics : un dossier de candidature allégé à compter du 1ᵉʳ novembre 2021
Pour prouver qu'ils ne tombent pas sous le cas d'une procédure collective qui les exclurait de la procédure de passation, les candidats auront juste à transmettre à l'acheteur leur numéro SIREN.