Commerce
Le 23/03/2021
A la une (brève)
Démarchage téléphonique : une amende record infligée à une société qui avait appelé plus de 1200 consommateurs
Le 19/03/2021
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Loi Climat : les mesures envisagées dans le domaine de la publicité
Les débats sur le projet de loi Climat et Résilience en commission spéciale à l'Assemblée nationale se poursuivent. Plusieurs mesures relatives à la publicité ont été retouchées et de nombreux amendements ont été adoptés par les députés.
Le 18/03/2021
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Le gouvernement veut développer un e-commerce et une logistique durables
France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au Gouvernement, le 12 mars 2021, leur rapport «Pour un développement durable du commerce en ligne» qui dresse un bilan économique, social et environnemental du e-commerce en France.
Le 18/03/2021
A la une (brève)
La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est publiée
Le 17/03/2021
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Climat : les mesures «commerciales» adoptées en Commission spéciale
CO2 score élargi, vente en vrac sur option, déploiement des consignes pour réemploi du verre… Les députés de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Climat ont validé la semaine dernière plusieurs articles emblématiques qui impactent le droit commercial, avec toutefois, quelques retouches notables.
Le 16/03/2021
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Commande publique : l'achat de biens recyclés, réemployés ou intégrant des matières recyclées est imposé
Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.
Le 11/03/2021
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L'UE et les États-Unis annoncent 4 mois de suspension pour les taxes adoptées dans le cadre des affaires Airbus et Boeing
Le 10/03/2021
A la une (brève)