Commerce

Le 23/06/2021
A la une

Le faux «made in France» bientôt intégré à la liste des pratiques commerciales trompeuses ?

Drapeau tricolore, «pensé en France»… Certaines entreprises du secteur textile abusent de mentions visant à faire croire à l’origine française de produits en réalité fabriqués à l’étranger. L'interdiction de cette pratique pourrait bientôt être inscrite dans le Code de la consommation.

Le 23/06/2021
A la une

Projet de loi climat : les coups de «pub» du Sénat validés par le gouvernement

Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?

Le 02/06/2021
A la une

Marchés publics : un dossier de candidature allégé à compter du 1ᵉʳ novembre 2021

Pour prouver qu'ils ne tombent pas sous le cas d'une procédure collective qui les exclurait de la procédure de passation, les candidats auront juste à transmettre à l'acheteur leur numéro SIREN.