Commerce
Le 04/10/2019
A la une (brève)
Non-respect de la liste d’opposition au démarchage : 3 sociétés condamnées
Le 02/10/2019
A la une (brève)
Dématérialisation du recouvrement des petites créances : du concret au 1ᵉʳ janvier 2020
Le 02/10/2019
A la une (brève)
Consommation : un décret harmonise les exigences de sécurité applicables aux produits non alimentaires
Le 01/10/2019
A la une
Marchés publics : la refonte des CCAG est lancée !
Un sixième cahiers des clauses administratives générales (CCAG) consacré à la maîtrise d’œuvre devrait voir le jour au printemps 2020.
Le 30/09/2019
A la une (brève)
UE : la Commission européenne récompense les entreprises offrant la meilleure sécurité aux consommateurs
Le 19/09/2019
A la une
Contrats : le prix est-il HT ou TTC en l'absence de précision ?
La réponse diffère selon la qualité des parties (commerçants, professionnels, consommateurs). Explications de L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.