Commerce
Le 15/04/2024
Chronique
Résiliation en ligne, quels impacts pratiques pour les entreprises ?
Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.
Le 11/04/2024
A la une (brève)
Pratiques commerciales trompeuses : la DGCCRF saisit 10 millions d'euros d'avoirs criminels
Le 09/04/2024
A la une (brève)
Indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques : le décret est paru
Le 27/03/2024
A la une
L'UE encadre les allégations environnementales
Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.
Le 25/03/2024
A la une (brève)
Délai de rétractation : la DGCCRF épingle la société Demander justice
Le 22/03/2024
A la une (brève)