Commerce
Le 26/05/2016
A la une
Quel point de départ du délai pour demander la résolution judiciaire du contrat ?
La date de mise en circulation du produit défectueux n’est pas nécessairement celle de la vente, rappelle la Cour de cassation.
Le 23/05/2016
A la une
Premier bilan de la réforme de l'urbanisme commercial après un an d'application
Les premiers retours de la réforme de l'urbanisme commercial opérée par la loi Pinel du 18 juin 2014 permettent d'en dresser un bilan. Le verdict est sans appel : une chute de 30 à 40 % du nombre de dossiers a été enregistrée depuis la mise en place du permis de construire valant autorisation commerciale (PCVAEC). Petit tour d'horizon des problèmes rencontrés.
Le 17/05/2016
A la une (brève)
L'application du cabinet Baker & McKenzie sur la réforme du droit des contrats
Le 10/05/2016
A la une
A quel point le TTIP sera-t-il contraignant sur l'environnement ?
Le prochain round de négociations sur le traité de libre échange transatlantique aura lieu en juillet. L'Union européenne parviendra-t-elle à imposer le principe de précaution ou le réchauffement climatique au menu des discussions ? Et pour quels résultats ? Nous faisons le point.
Le 02/05/2016
A la une
Les projets de réglementation du commerce en ligne de médicaments sont à repenser
L’Autorité de la concurrence désapprouve les projets d’arrêtés ministériels visant à réglementer le commerce en ligne de médicaments.