Commerce
Le 19/02/2016
A la une
La pratique commerciale trompeuse au coeur du procès UberPop
Poursuivis au pénal pour la plateforme UberPop, la société Uber France et deux de ses dirigeants étaient devant la 31ᵉ chambre correctionnelle du TGI de Paris, les 11 et 12 février dernier. Dans une ambiance tendue, le débat s’est focalisé notamment sur l’accusation de pratique commerciale trompeuse.
Le 18/02/2016
Paroles de
Réforme du droit des contrats : "Le juge devient une troisième partie au contrat", pour Joseph Vogel
Joseph Vogel, avocat spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution, co-fondateur du cabinet Vogel & Vogel, dénonce l'affaiblissement de la force obligatoire du contrat issue de la réforme du droit des contrats.
Le 17/02/2016
Paroles de
Droit des contrats : "La réforme tranche le débat sur le moment de la formation du contrat", selon Nicolas Molfessis
La réforme du droit des contrats oscille entre consécrations jurisprudentielles et innovations concernant la formation, la conclusion et l’inexécution du contrat.
Le 16/02/2016
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Réforme du droit des contrats : le tableau de concordance qu'il vous faut
Suite à la publication de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, jeudi dernier, nous vous proposons un premier tableau comparatif des règles actuelles du code civil et de celles qu'il faudra appliquer au 1ᵉʳ octobre 2016... sauf exceptions.
Le 15/02/2016
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Quels outils pour la gestion de contrat ? (1/2)
Les gestionnaires de contrats ont besoin d’outils dynamiques pour gérer leurs tâches au quotidien. Dans les entreprises, chacun « bricole » des tableurs, le plus souvent sur des feuilles Excel. Voici le 1ᵉʳ volet de notre série : le témoignage des pros.
Le 12/02/2016
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Réforme du droit des contrats : ce qui changera avec l’ordonnance
Au 1ᵉʳ octobre 2016, le droit des contrats sera modernisé. La Chancellerie a modifié son projet initial sur les questions de l’entrée des clauses abusives au sein du code napoléonien, mais aussi du devoir général d’information, de la théorie de la violence économique et de l’imprévision.
Le 11/02/2016
A la une (brève)
Droit des contrats : une entrée en vigueur de la réforme prévue pour le 1ᵉʳ octobre 2016
Le 11/02/2016
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Compte rémunéré : lorsqu'une offre attractive devient une pratique commerciale trompeuse
Le non-respect des conditions substantielles d'une offre particulièrement attractive, proposée pour une durée limitée par une banque à des épargnants, constitue une pratique commerciale trompeuse.
Le 10/02/2016
A la une
Annulation d’une cession de titres : un droit aux dividendes élargi pour le cédant ?
En cas d'annulation d'une cession de parts sociales, la dilution de la participation du cédant, entre la cession et sa réintégration, peut donner lieu à une indemnisation pour perte de chance de percevoir des dividendes adossés à une participation plus élevée.