Commerce
Le 18/03/2021
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La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est publiée
Le 17/03/2021
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Climat : les mesures «commerciales» adoptées en Commission spéciale
CO2 score élargi, vente en vrac sur option, déploiement des consignes pour réemploi du verre… Les députés de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Climat ont validé la semaine dernière plusieurs articles emblématiques qui impactent le droit commercial, avec toutefois, quelques retouches notables.
Le 16/03/2021
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Commande publique : l'achat de biens recyclés, réemployés ou intégrant des matières recyclées est imposé
Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.
Le 11/03/2021
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L'UE et les États-Unis annoncent 4 mois de suspension pour les taxes adoptées dans le cadre des affaires Airbus et Boeing
Le 10/03/2021
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Climat : les entreprises du commerce et de la publicité exhortent le gouvernement à rejeter l'article 7 du projet de loi
Le 10/03/2021
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Bercy veut mettre sur la table 500 millions d'euros pour aider aux paiements des baux commerciaux
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Le 04/03/2021
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Consultation publique sur la réforme de la garantie légale de conformité
Le 02/03/2021
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