Commerce
Le 27/05/2016
A la une
E-commerce : la Commission européenne s’attaque au blocage géographique
Blocage d’un site de vente à l’étranger, redirection du client vers un second site, refus de le livrer dans son pays ou d’accepter son moyen de paiement. Ces pratiques dites de blocage géographique, ont été identifiées par la Commission européenne il y a un mois. Elle a décidé, cette semaine, de légiférer sur le sujet.
Le 27/05/2016
A la une
Stricte application des voies de recours prévues par la convention d'arbitrage
L'appel ne peut être requalifié de recours en annulation.
Le 26/05/2016
A la une
Quel point de départ du délai pour demander la résolution judiciaire du contrat ?
La date de mise en circulation du produit défectueux n’est pas nécessairement celle de la vente, rappelle la Cour de cassation.
Le 23/05/2016
A la une
Premier bilan de la réforme de l'urbanisme commercial après un an d'application
Les premiers retours de la réforme de l'urbanisme commercial opérée par la loi Pinel du 18 juin 2014 permettent d'en dresser un bilan. Le verdict est sans appel : une chute de 30 à 40 % du nombre de dossiers a été enregistrée depuis la mise en place du permis de construire valant autorisation commerciale (PCVAEC). Petit tour d'horizon des problèmes rencontrés.
Le 17/05/2016
A la une (brève)
L'application du cabinet Baker & McKenzie sur la réforme du droit des contrats
Le 10/05/2016
A la une
A quel point le TTIP sera-t-il contraignant sur l'environnement ?
Le prochain round de négociations sur le traité de libre échange transatlantique aura lieu en juillet. L'Union européenne parviendra-t-elle à imposer le principe de précaution ou le réchauffement climatique au menu des discussions ? Et pour quels résultats ? Nous faisons le point.