Commerce
Le 15/12/2020
A la une (brève)
Covid-19 : près de 40 % des HCR ne savent pas s'ils survivront en 2021
Le 14/12/2020
A la une
[Diaporama] les 6 transpositions de directives à suivre après la loi Ddadue
La loi Ddadue, publiée début décembre, habilite le gouvernement à transposer de très nombreuses directives. Plusieurs dispositions du code de la consommation et de l'environnement vont être modifiées ou seront introduites à la lumière du droit européen. Nous vous présentons les 6 textes - et le calendrier à retenir - par les équipes de juristes d'entreprise.
Le 14/12/2020
A la une (brève)
Plainte de l'UFC-Que choisir contre la plateforme Leetchi pour pratiques commerciales trompeuses
Le 10/12/2020
A la une
Blocage géographique : les sites internet peuvent encourir 75 000 euros d'amende
Avec la loi Ddadue, parue au journal officiel vendredi dernier, le droit français se met en conformité avec le règlement européen interdisant le blocage géographique.
Le 09/12/2020
A la une
Comment respecter la nouvelle jauge de 8 m² dans les commerces ?
Surface à prendre en compte, comptage des clients, gestion des files d'attente à l'extérieur de l'établissement, limitation des points de regroupements dans le magasin, contrôle par l'inspection du travail... Voici des éléments de réponses sur la mise en oeuvre du protocole sanitaire renforcé lié à la crise de la Covid-19.
Le 08/12/2020
A la une (brève)
Délais de paiement : la Banque Postale écope d'une amende de près d'1 million d'euros
Le 03/12/2020
A la une
Faire face à un partenaire commercial défaillant
Que faire lorsqu'une entreprise partenaire, qu'il s'agisse d'un client ou d'un fournisseur, se trouve en difficulté ? Charlotte Fort, administrateur judiciaire de l’étude FHB et Nathalie Dostert, vice-présidente du tribunal de commerce de Paris, ont animé un atelier sur ce sujet le 27 novembre, lors du Campus de l’AFJE.