Environnement / Droits humains
Le 07/03/2022
A la une
Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises
L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage.
Le 02/12/2021
A la une (brève)
EDF au Mexique : le tribunal judiciaire rejette les mesures conservatoires
Le 18/11/2021
A la une (brève)
Selon l'Unifab, 37 % des consommateurs ont déjà acheté de la contrefaçon sans le savoir
Le 22/10/2021
A la une (brève)
Droits d'auteurs : saisine de la Hadopi en cas de litige à la suite de la plainte de l'utilisateur d'une plateforme
Le 21/10/2021
A la une (brève)
Les entreprises françaises ont intensifié leurs investissements dans l’innovation
Le 11/10/2021
Chronique
Le soleil se lève enfin sur la juridiction unifiée du brevet
La loi allemande ratifiant l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet a finalement été promulguée. Il ne manque plus que deux États pour que le Protocole d’application provisoire entre en vigueur et que les préparatifs pour la juridiction soient initiés. La juridiction et le brevet unitaire pourraient être opérationnels fin 2022.