Environnement / Droits humains
Le 12/03/2020
A la une
Opposition au brevet d’invention : la procédure est définie
Comment former une opposition ? Comment sera-t-elle traitée ? Un décret complète l’ordonnance mettant en place un tel droit.
Le 05/03/2020
A la une (brève)
Contrefaçon : la Cour des comptes demande à renforcer l'information des consommateurs et des entreprises
Le 27/02/2020
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Un nouveau droit d’opposition au brevet d’invention
Une ordonnance, prévue par la loi Pacte, détaille ce nouveau droit effectif au 1ᵉʳ avril 2020.
Le 07/02/2020
A la une (brève)
La France 3ᵉ en matière de protection des droits de propriété intellectuelle
Le 04/02/2020
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Brexit et droits de propriété intellectuelle : aucune complication à l'horizon
Maintien des droits de propriété intellectuelle, protection équivalente en droit britannique, formalités administratives automatiques ou allégées… L'accord de retrait vise une sortie douce du Royaume-Uni en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.
Le 30/01/2020
A la une (brève)
L'intelligence artificielle ne peut pas être désignée en tant qu'inventeur
Le 14/01/2020
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Pacte : de nouvelles procédures simplifiées pour déposer un brevet
Déposer un brevet de manière provisoire pour 12 mois et transformer une demande de certificat d'utilité en demande de brevet, c'est désormais possible. Les modalités ont été fixées par un décret publié vendredi 10 janvier au Journal officiel.