Environnement / Droits humains
Le 22/11/2023
A la une
Reporting extra-financier : les recommandations 2023 de l'ESMA
Dans un nouveau rapport, publié le 25 octobre 2023 à l'attention des émetteurs, l'ESMA énonce trois priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting extra-financier.
Le 21/11/2023
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Reporting Taxonomie : l'AMF met en avant quelques bonnes (et mauvaises) pratiques
Le 21/11/2023
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Devoir de vigilance européen : le HCJP rend son rapport sur le régime de responsabilité civile
Le 20/11/2023
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Reporting ESG : comment se prémunir contre le greenwashing ?
Rédaction du rapport de durabilité, publicité sur les engagements environnementaux et sociaux… Communiquer sur sa stratégie RSE est un exercice difficile et risqué. Retour sur quelques préconisations pratiques glanées lors du congrès «RSE/ESG dans tous ses états», organisé par l’Institut du Risk & Compliance le 25 octobre dernier.
Le 16/11/2023
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Devoir de vigilance : la cellule française de l’OCDE se penche sur les pratiques de SHEIN
Le 16/11/2023
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«La loi industrie verte permet aux juristes d’avoir des outils plus clairs pour la sécurisation des projets», Gwladys Beauchet
Publiée au Journal officiel le 24 octobre 2023, la loi relative à l’industrie verte a pour objet de renforcer la réindustrialisation en France tout en répondant aux défis de transition climatique. Gwladys Beauchet, avocate associée au sein du cabinet DS avocats, décrypte les dispositions intéressant les directions juridiques.
Le 14/11/2023
A la une (brève)
Climat : 26 multinationales interpellées sur les «défaillances de leurs plans de vigilance»
Le 13/11/2023
Chronique
Les sociétés à mission : quels sont les risques juridiques ?
Introduit par la loi Pacte, le statut de société à mission présente une image vertueuse pour les entreprises. Prudence toutefois, car derrière cette qualité se cachent des risques et incertitudes juridiques. Emmanuel Daoud, avocat associé, et Mathilde Lacaze Masmonteil, avocate au sein du cabinet Vigo, nous explique tout.
Le 10/11/2023
A la une
Durabilité : quels enjeux contentieux pour les entreprises ?
Renforcement du devoir de vigilance, nouvelles obligations CSRD… Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance et des professeurs d’HEC ont réalisé un état des lieux sur le contentieux liés à la RSE lors d’un événement dédié à la durabilité.