Environnement / Droits humains
Le 09/11/2023
A la une (brève)
Greenwashing : plusieurs ONG européennes déposent plainte contre Nestlé Waters, Danone et Coca-Cola
Le 08/11/2023
Chronique
La DACG prône une «réponse pénale ferme et adaptée en matière environnementale»
Dans sa dernière circulaire de politique pénale concernant le contentieux environnemental, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) fixe plusieurs orientations intéressant l'organisation judiciaire et ses acteurs ainsi que la réponse pénale. Pauline Dufourq, avocat au sein du cabinet Soulez-Larivière Avocats, nous explique ce qu'il faut en retenir.
Le 08/11/2023
A la une (brève)
Les nouveaux contours du label ISR dévoilés : le climat devient le « socle obligatoire »
Le 07/11/2023
A la une (brève)
Affichage publicitaire : un décret limite la surface des publicités et enseignes
Le 07/11/2023
A la une (brève)
Le changement climatique est le risque principal identifié par les experts en 2023
Le 23/10/2023
A la une
Feuille de route ESG : les conseils de deux directeurs conformité
Comment les entreprises doivent-elles s’emparer des sujets ESG ? Quelques pistes et illustrations concrètes ont été fournies lors du campus de l’AFJE qui s’est déroulé la semaine dernière.
Le 19/10/2023
A la une
«Indicateur climat» : la Banque de France recueillera les données liées à la durabilité des entreprises
Définitivement adopté la semaine dernière, le projet de loi Industrie verte habilite désormais la Banque de France à recueillir les données des entreprises liées aux enjeux de durabilité. L'objectif : faciliter la compréhension par les banques de l’impact des entreprises sur les enjeux environnementaux et climatiques. On fait le point sur ce nouveau dispositif.
Le 17/10/2023
A la une
Des entreprises opaques en matière de durabilité bientôt privées de marchés publics ?
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur l'industrie verte. Il veut que les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de publication du rapport de durabilité puissent être exclues d'un appel d'offres pour un marché public. Idem pour celles qui manquent à leur devoir d'établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre.