Environnement / Droits humains
Le 16/10/2023
A la une
Vigilance : le podcast d'actualité sur l'ESG de Lefebvre Dalloz
Vigilance est un nouveau format court – pas plus de 10 minutes – qui vous présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG. Très bonne écoute à tous.
Le 13/10/2023
A la une
Comment les salariés perçoivent-ils la RSE en 2023 ?
Trois salariés sur quatre estiment qu’au moins une action en matière de RSE a été mise en place dans leur entreprise cette année. Près de la moitié des entreprises communiquent en interne sur leur stratégie RSE. Retour sur les résultats du Baromètre national de la perception de la RSE en entreprise, publié le 9 octobre par le MEDEF.
Le 06/10/2023
A la une
L’efficacité du droit de l’environnement toujours en débat
Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gendarmes «verts».
Le 05/10/2023
A la une
La mise en place de l'indice de durabilité approche à grands pas !
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit, au 1ᵉʳ janvier 2024, la substitution de l'indice de réparabilité par l'indice de durabilité. Un projet de décret et quatre projets d'arrêtés en précisent les modalités.
Le 27/09/2023
Chronique
Réflexions sur les contours du devoir de vigilance européen : quelles recommandations ?
Suite à la proposition de directive européenne portant sur le devoir de vigilance, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Club des Juristes. Anne Stevignon, avocate et docteure en droit et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent ce qu'il faut en retenir.
Le 26/09/2023
A la une
La Commission européenne veut relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024
L'exécutif européen publie son projet d'acte délégué destiné à relever les seuils de la directive comptable lesquels définissent les catégories d'entreprise et de groupe pour les obligations de présentation comptable, de publication comptable, d'audit comptable et de reporting/assurance de durabilité. Nous détaillons ces niveaux que la Commission européenne souhaite imposer pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Le 21/09/2023
A la une (brève)
Vers une modification des seuils d'applicabilité du rapport de durabilité ?
Le 19/09/2023
Chronique
Proposition de directive sur le devoir de vigilance : focus sur la position du Parlement européen
Le 1ᵉʳ juin dernier, le Parlement européen a adopté sa position quant à la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Dans cette chronique, Olivier Dorgans, partner chez Ashurst et Camille Mayet, senior associate au sein du cabinet, reviennent sur les principaux amendements des eurodéputés.