Environnement / Droits humains
Le 13/09/2023
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Reporting extra-financier : comment les entreprises s’organisent
Le 7 septembre, le groupe Mazars a organisé en partenariat avec Les Echos-Le Parisien un webinaire portant sur le reporting extra-financier. A l’ordre du jour : où en sont les entreprises à l’approche de l’entrée en vigueur de la directive CSRD ?
Le 04/09/2023
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Normes européennes sur le reporting de durabilité : l'acte délégué est officiellement présenté
Le 31 juillet, l'exécutif européen a dévoilé son acte délégué détaillant «les normes d'information en matière de durabilité» (ou European sustainability reporting standards (ESRS)). Si le Parlement européen et le Conseil de l'UE ne s'opposent pas au texte durant les prochains mois, il s'appliquera à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
Le 28/07/2023
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Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ordonnance rendue le 6 juillet par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris jugeant irrecevable l'action menée par 22 ONG et collectivités territoriales à l'encontre du groupe pétrolier.
Le 27/07/2023
A la une
Les représentants du personnel, grands oubliés de la loi sur le devoir de vigilance
Selon une étude FO / Ires, les délégués syndicaux et élus de CSE sont trop peu impliqués par les directions d’entreprises dans la construction des plans de vigilance. La loi de 2017, entrée en vigueur il y a cinq ans, ne leur octroie qu’une place résiduelle alors que le contentieux sur le devoir de vigilance des sociétés mères ne peut qu’augmenter.
Le 19/07/2023
Paroles de
Devoir de vigilance européen : «le texte mérite des ajustements techniques», A. Gaudemet
Le Club des juristes dresse le bilan de l’application de la loi sur le devoir de vigilance et étudie le futur texte européen, débattu en ce moment. Antoine Gaudemet, rapporteur de la Commission sur le devoir de vigilance du Club des juristes, livre les imprécisions relevées et les recommandations des juristes.
Le 18/07/2023
A la une (brève)
Publicité : consultation sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
Le 17/07/2023
Chronique
Devoir de vigilance, la porte se referme
Le 6 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté l'action intentée par des ONG et des collectivités à l'encontre de TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique. Jean-Baptiste Barbièri, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent les raisons pour lesquelles le juge de la mise en état a déclaré l'ensemble des demandes irrecevables.
Le 13/07/2023
A la une (brève)