Environnement / Droits humains
Le 13/07/2023
A la une
La Commission annonce sa stratégie pour une mode plus durable
Dans le cadre d'une prochaine révision de la directive-cadre relative aux déchets, la Commission propose des mesures visant à harmoniser les règles régissant la responsabilité élargie des producteurs pour les textiles et à mettre en place des incitations économiques pour rendre les textiles plus circulaires.
Le 12/07/2023
A la une (brève)
Le Club des juristes publie un rapport intitulé « Devoir de vigilance, quelles perspectives européennes ? »
Le 07/07/2023
A la une
Bilan 2023 du Say on Climate et des résolutions actionnariales en faveur du climat
Le Fonds pour l’investissement responsable a publié un bilan du Say on Climate et des résolutions actionnariales climatiques présentées cette année en France et dans le monde.
Le 05/07/2023
A la une
S’engager dans une stratégie RSE : attention à garder le cap !
« Compétitivité », « attractivité »… Les impacts positifs d'une démarche RSE sont nombreux pour l'entreprise, à condition qu'elle soit sincère. Retour sur les enseignements tirés du colloque organisé le 22 juin par le cabinet Altares D&B, où étaient conviés plusieurs experts de la RSE.
Le 03/07/2023
Paroles de
Règlement déforestation :«il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée», Florian Ferjoux
Le règlement de l’UE relatif à la lutte contre la déforestation importée est entré en vigueur le 29 juin 2023. On revient sur les principaux apports du texte et sur les nouvelles obligations des entreprises avec Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats.
Le 30/06/2023
A la une
La sobriété énergétique, c'est aussi l'été
La climatisation doit être réglée à 26°C et les portes des commerces utilisant un climatiseur doivent restées fermées. L'acte 2 du plan de sobriété donne aussi la priorité aux mesures liées au carburant (limitation de la vitesse, covoiturage et renforcement du malus) et au numérique (reconditionnement, réparation, refroidissement des datacenters).
Le 28/06/2023
Chronique
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE : regards croisés
Que révèle l'acronyme MACF ? Quelles sont les entreprises qui y seront soumises ? A partir de quand ? Dans cette chronique, Sophie Dumon Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent le fonctionnement de ce mécanisme, mis en place par l'Union européenne, et la préparation à opérer par les entreprises assujetties.
Le 28/06/2023
Paroles de
Devoir de vigilance : «les premières victimes sont les femmes et les enfants», E. Daoud
Le 25 mai, une ONG colombienne a mis en demeure 3 banques françaises sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance. Elle leur reproche d’avoir financé les activités de Glencore - dont la filiale exploite des mines - qui auraient causé de graves dommages à l’environnement et aux droits humains. Entretien avec Emmanuel Daoud, avocat associé au sein du cabinet Vigo et conseil de l’ONG.
Le 28/06/2023
A la une (brève)
EACOP-Tilenga : les communautés locales et les ONG intentent une action en réparation contre Total
Le 27/06/2023
A la une (brève)