Environnement / Droits humains
Le 07/04/2017
A la une (brève)
Open data : les données issues du RCS désormais accessibles gratuitement
Le 06/04/2017
A la une (brève)
La marque Laguiole peut être utilisée dans d'autres domaines que les couteaux
Le 06/03/2017
Paroles de
"La fenêtre de tir pour permettre l’entrée en vigueur de la JUB est très courte", selon Stéphanie Célaire
Stéphanie Célaire est associée chez Regimbeau un cabinet de conseils en propriété industrielle. Elle est l'auteure d'un livre dédié au brevet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) rédigé avec ses collègues*. Elle revient pour nous sur les chances d'entrée en vigueur du dispositif dans la perspective du Brexit.
Le 20/02/2017
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Le fichier TES sur les données biométriques généralisé en France dès le 28 mars
Le 10/02/2017
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