Environnement / Droits humains
Le 27/10/2014
A la une
Certains droits voisins vont en prendre pour 20 ans de plus
Un projet de loi dévoilé la semaine dernière rallonge de 20 ans la durée de certains droits voisins et autorise enfin la numérisation et la mise à disposition des œuvres orphelines.
Le 16/10/2014
A la une
Normes et brevets : une liaison qui nécessite votre avis !
Jusqu’au 31 janvier 2015, la Commission européenne organise une consultation pour moderniser le cadre existant sur les normes qui incluent des brevets.