Environnement / Droits humains
Le 07/06/2024
Chronique
« Greenwashing » : quelles obligations et quels risques pour l’entreprise ?
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing ») a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… Emmanuel Daoud, avocat associé et Mathilde Lacaze-Masmonteil, avocate collaboratrice au sein du cabinet Vigo, dressent un état des lieux.
Le 04/06/2024
A la une
Devoir de vigilance : la responsabilité civile dessinée par l’UE renforcera-t-elle la loi française ?
L’UE a adopté sa directive sur le devoir de vigilance. L’objectif : forcer les grandes entreprises à s'intéresser aux atteintes aux droits humains et à l’environnement sur leurs chaînes de valeurs mondiales. Comme la loi française de 2017, dont il est inspiré, le texte européen prévoit que la responsabilité des entreprises pourra être engagée, à certaines conditions, en cas de dommages. Plusieurs éléments de la directive laissent augurer un renforcement du régime de responsabilité civile introduit par le devoir de vigilance français. Explications.
Le 29/05/2024
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 8 : crédits carbone, devoir de vigilance, normes ISSB et ESRS
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Le 23/05/2024
Paroles de
«Avec la directive CS3D, on entre dans l'âge d'or des juristes en Europe», Timothé Kieffer
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) le 24 avril. Si les entreprises françaises ont un temps d'avance, elles seront soumises à de nouvelles obligations d’ici 2026. Et les juristes vont devoir s’y adapter. Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint de SNCF Réseau, nous partage son point de vue.
Le 21/05/2024
A la une (brève)
La GRI publie le livre « CSRD Essentials » pour expliquer la directive de A à Z
Le 17/05/2024
A la une (brève)