Environnement / Droits humains
Le 10/05/2016
A la une
Financement de la copie privée d'un État, les juridictions nationales sont compétentes
L'action en paiement d'une compensation équitable relève bien de la matière délictuelle ou quasi délictuelle au sens du règlement "Bruxelles I".
Le 26/04/2016
A la une (brève)
Du nouveau sur la publicité et la sollicitation personnalisée des CPI
Le 22/04/2016
A la une (brève)
Contrefaçons : elles représentent près de 500 milliards de dollars par an
Le 18/04/2016
A la une
Comment protéger un objet connecté ?
Ils fleurissent sur le marché et conjuguent innovation technologique et juridique. Équipés de capteurs ils collectent des données, qui analysées, ont pour objectif de nous rendre un service. Qui sont-ils ? Les objets connectés. Voici 4 pistes pour les protéger avant leur commercialisation.
Le 15/04/2016
A la une
Distribution sélective et Internet : jusqu’où protéger vos marques ?
Entre distributeurs triés sur le volet et market places sur Internet qui abritent ces mêmes marchands moyennant commissionnement, les marques craignent de ne plus maîtriser la qualité de leur circuit de vente. Le point sur la législation et la jurisprudence.
Le 25/03/2016
A la une
Les étapes de la saisie-contrefaçon
Dresser un premier constat, obtenir une ordonnance, assister - ou non - l’huissier de justice, et le laisser faire son travail. Les points à conserver à l’esprit pour une opération réussie.