Environnement / Droits humains
Le 13/12/2022
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Devoir de vigilance européen : où en est-on ?
Le secteur financier potentiellement exclu, la définition des atteintes à l'environnement réduite, la chaîne de valeur remplacée par la chaîne d'activités... La position commune approuvée par les Etats membres de l'UE début décembre a fait couler beaucoup d'encre. Le point sur les failles dénoncées par les ONG et sur les prochaines échéances à connaître.
Le 08/12/2022
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L'UE trouve un accord sur le règlement contre la déforestation importée
Le 07/12/2022
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Devoir de vigilance : bientôt les premiers débats sur le fond
Plus de 3 ans après les premières mises en demeure de sociétés françaises sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance, le tribunal judiciaire de Paris n’a encore prononcé aucune décision sur le fond. Des injonctions de médiation sont en cours mais les ONG n'y sont pas favorables. Le point sur les procédures les plus avancées.
Le 07/12/2022
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Nouvelles règles européennes pour réduire les déchets d'emballages
Pour «faire de l'emballage durable la norme dans l'UE», la Commission européenne propose de réduire les déchets d'emballages, limiter le suremballage, encourager la réutilisation et les recharges, augmenter les plastiques recyclés et clarifier les allégations confuses sur les plastiques biosourcés et biodégradables.
Le 05/12/2022
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Seul 11 % des entreprises travaillent avec des fournisseurs sur les risques liés aux droits de l'homme
Le 02/12/2022
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Énergie : pressés par les prix, les industriels cherchent des solutions d’urgence
Les factures énergétiques menacent une partie de l’industrie française. Le plan de sobriété proposé en octobre apporte des bribes de solutions qui demanderont des investissements et surtout la formation de référents énergie, capables d’identifier les mesures efficaces et rapides.
Le 30/11/2022
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Textiles : un milliard d'euros sur six ans pour passer à une mode plus durable
Le nouveau cahier des charges permet d'accélérer le virage vers l'économie circulaire. Parmi les mesures de la feuille de route 2023-2028, un bonus pour les produits durables et fabriqués à base de produits recyclés, des fonds pour la réparation ou le réemploi des vêtements et des chaussures, le doublement de la collecte des textiles usagés.
Le 29/11/2022
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Corruption et violation de droits humains : les ONG demandent plus de sanctions Magnitsky
Dans un rapport inédit publié le 15 novembre dernier, quatre ONG analysent l'application des premiers programmes de sanctions de type Magnitsky prononcées à l'encontre des auteurs de violations des droits de l'homme et de corruption dans le monde. Elles réclament notamment une meilleure prise en compte des attentes de la société civile.
Le 29/11/2022
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Premier bilan des CJIP en matière environnementale (2)
Neuf conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales ont été conclues et homologuées en l’espace d’un peu moins d’un an. L’appropriation de cette nouvelle procédure suit une trajectoire rapide. Voici notre deuxième volet.
Le 28/11/2022
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Premier bilan des CJIP en matière environnementale (1/2)
Neuf conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales ont été conclues et homologuées en l’espace d’un peu moins d’un an. L’appropriation de cette nouvelle procédure suit une trajectoire rapide. Voici le premier volet de notre série d'articles dédiés à ce sujet.