Environnement / Droits humains
Le 11/09/2015
A la une (brève)
Pour le Tribunal de l’UE, les sacs à main Yves Saint Laurent et H&M ne se confondent pas
Le 07/09/2015
A la une
Brevets "essentiels" : pourquoi il faut bien réfléchir avant d'introduire une action en contrefaçon
Sous certaines conditions, l'introduction d'une action en cessation par le détenteur d'un brevet essentiel à une norme peut constituer un abus de position dominante.
Le 03/09/2015
Chronique
Services de vente au détail notamment via un site marchand, un mobile… : la protection en classe 35 est devenue indispensable !
Dans cette chronique, Céline Baillet, conseil en propriété industrielle au sein du cabinet Inlex Ip Expertise, nous expose l'intérêt stratégique de protéger ses marques pour des produits vendus via un service de vente au détail. Y recourir plutot deux fois qu'une...
Le 27/07/2015
A la une
Nullité de la saisie-contrefaçon pour non respect du délai d'agir en justice
Le délai pour agir en justice après la saisie contrefaçon ne s'impose pas à l'encontre du tiers saisi ou tout autre défendeur, si l'action a été engagée à l'encontre d'une autre partie dans les délais impartis.
Le 12/06/2015
Chronique
Produits industriels et artisanaux, votre décret tant attendu est enfin arrivé !
Dans cette chronique, Charlotte Urman, conseil en propriété industrielle au sein du cabinet Inlex IP Expertise, analyse la procédure d'homologation de la nouvelle indication géographique destinée aux produits non alimentaires et non vinicoles. Schéma à l'appui !
Le 12/05/2015
A la une
Marques : le ciel s'assombrit pour Skype
Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) confirme que la marque « Sky » fait obstacle à l'enregistrement du signe verbal et figuratif « Skype ».