Environnement / Droits humains

La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS a été publiée au JO le 28 février. Elle interdit, avec des exceptions et une période transitoire, l'usage des PFAS dans plusieurs catégories de produits - essentiellement les cosmétiques et textiles. Sur le principe pollueur-payeur, une redevance est instituée pour les industriels émetteurs de PFAS. L'application de cette loi reste suspendue à de nombreux décrets que devra prendre le gouvernement.

C’est un détricotage radical des ambitieuses réglementations ESG de l’UE qu’a initié la Commission européenne ce mercredi 26 février. Au nom de la compétitivité des entreprises, l’exécutif européen a proposé plusieurs législations dites « omnibus » visant à raboter drastiquement quatre textes emblématiques du Pacte vert : les directives CSRD et CS3D, le règlement taxonomie et le MACF. Explications avec notre partenaire Les surligneurs.

Elles étaient attendues : les propositions de modification du Pacte vert européen ont été publiées ce 26 février par la Commission européenne. Dans cette chronique, Anne-Laurence David, project manager conformité RSE et ESG chez Proetic, décrypte les principales mesures issues du projet de loi.