Environnement / Droits humains
Le 22/12/2023
A la une (brève)
Devoir de vigilance : les entreprises françaises sont-elles mauvaises élèves ?
Le 22/12/2023
A la une
[Podcast] Vigilance, épisode 3 : émission carbone, respect des droits humains, intégration de la RSE par les sociétés cotées
Vigilance est un format court – pas plus de 10 minutes – qui vous présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG. Très bonne écoute à tous.
Le 19/12/2023
Chronique
Le groupe La Poste est enjoint à plusieurs égards de consolider sa démarche relative au devoir de vigilance
Dans cette chronique, Olivier Dorgans, avocat associé chez Ashurst, nous dresse le panorama des points clefs identifiés dans la première décision, rendue au fond, en matière de devoir de vigilance.
Le 19/12/2023
Paroles de
«La différence entre le rapport de durabilité et la DPEF est énorme», P. Savin
Alors que la directive CSRD vient d’être transposée en France, comment les entreprises doivent-elles s’organiser ? Patricia Savin, avocate associée en droit de l’environnement au sein du cabinet DS avocats nous explique les changements attendus. Le cabinet DS avocats est accrédité auprès du Cofrac en tant qu'OTI capable d'auditer les déclarations de performance extra-financière actuelles.
Le 14/12/2023
A la une
ISR : le nouveau référentiel pour le label Investissement socialement responsable fait la part belle au climat
L'éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures.
Le 13/12/2023
A la une
Devoir de vigilance : la Poste sommée de cartographier ses risques et de prévoir un mécanisme d'alerte
Saisi par Sud-PTT, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la Poste ne respectait pas son devoir de vigilance. L'entreprise est priée de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants et de compléter son plan de vigilance par un mécanisme d'alerte.
Le 13/12/2023
Chronique
Finance durable : les règlements délégués Taxonomie signent des avancées
Deux règlements délégués publiés en novembre 2023 précisent la classification des activités durables établie par le règlement Taxonomie. Ils constituent une référence importante pour permettre aux émetteurs et aux acteurs des marchés financiers d'arrêter leur stratégie au regard des exigences de la finance durable. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur l'apport majeur de ces textes.