Environnement / Droits humains
Le 28/06/2016
Paroles de
Nouveaux types de marques, "les entreprises peuvent d'ores et déjà s'y préparer" selon Richard Milchior
Nouveaux genres de marques, multiplication des registres de recherches, modification des délais de renouvellement. Autant de points à retenir de la réforme européenne du droit des marques sur lesquels Richard Milchior, avocat associé du cabinet Granrut société d'avocats, nous éclaire.
Le 09/06/2016
A la une
La contrefaçon n'exclut pas la concurrence déloyale
La vente de produits contrefaisants sous la marque de la société poursuivie en contrefaçon constitue des faits distincts de concurrence déloyale et parasitaire. En plus de la reconnaissance de la contrefaçon, le juge peut ainsi allouer des dommages et intérêts sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Le 10/05/2016
A la une
Financement de la copie privée d'un État, les juridictions nationales sont compétentes
L'action en paiement d'une compensation équitable relève bien de la matière délictuelle ou quasi délictuelle au sens du règlement "Bruxelles I".
Le 26/04/2016
A la une (brève)
Du nouveau sur la publicité et la sollicitation personnalisée des CPI
Le 22/04/2016
A la une (brève)
Contrefaçons : elles représentent près de 500 milliards de dollars par an
Le 18/04/2016
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Comment protéger un objet connecté ?
Ils fleurissent sur le marché et conjuguent innovation technologique et juridique. Équipés de capteurs ils collectent des données, qui analysées, ont pour objectif de nous rendre un service. Qui sont-ils ? Les objets connectés. Voici 4 pistes pour les protéger avant leur commercialisation.
Le 15/04/2016
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Distribution sélective et Internet : jusqu’où protéger vos marques ?
Entre distributeurs triés sur le volet et market places sur Internet qui abritent ces mêmes marchands moyennant commissionnement, les marques craignent de ne plus maîtriser la qualité de leur circuit de vente. Le point sur la législation et la jurisprudence.