Environnement / Droits humains
Le 29/02/2016
A la une (brève)
INPI : déposez vos demandes d'inscriptions aux registres de PI en ligne
Le 24/02/2016
A la une
Similitude de marques : seule la complémentarité compte !
La complémentarité est un critère autonome, susceptible de fonder, à lui seul, l'existence d'une similitude entre des produits sans qu'il soit nécessaire d'examiner d'autres facteurs.
Le 29/01/2016
A la une (brève)
Plus de 1000 litiges ont été recensés en propriété industrielle en 2014
Le 28/01/2016
A la une
Le droit des marques sort sa nouvelle collection de législation !
Une marque communautaire qui devient marque de l'Union, la suppression de la représentation graphique, de nouveaux montants de taxes pour l'enregistrement, autant de changements visant à harmoniser le droit des marques dans l'Union.