Quantitatifs, qualitatifs, généraux ou plus spécifiques, adaptés au secteur d’activité de l’entreprise, la définition des KPIs servant à évaluer l’activité de la direction juridique se révèle complexe…
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La commission des études juridiques de la CNCC considère que les nouveaux seuils de désignation obligatoire des Cac dans les sociétés ne s'appliqueront qu'à partir des assemblées générales tenues en 2025. Conséquence : les AG réunies en 2024 doivent raisonner sur les anciens seuils pour décider de la nomination d'un Cac pour la 1ère fois ou d'un nouveau mandat.
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