Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, cette législation adoptée en 2023 à Bruxelles est censée taxer certains produits importés en fonction de leur empreinte carbone à partir de début 2026. Mais la Commission européenne s’apprête à rouvrir le texte dans le cadre de son « choc de simplification » en faveur des entreprises. Alors, s’oriente-t-on vers un simple allègement, comme le prévoit l’exécutif de l’UE, ou bien vers une remise en cause sur le fond ? Éléments de réponse avec notre partenaire Les Surligneurs.
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Procès rapide, souple et efficace …L’arbitrage est intéressant pour les entreprises souhaitant éviter les rouages classiques des contentieux judiciaires. Lors d’une conférence organisée fin janvier, le cabinet d’avocats August Debouzy a donné quelques pistes pour mieux appréhender cette procédure. On y était.
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