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Sébastien Bécue
Sébastien Bécue
Avocat associé / Terranostra Avocats

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Environnement / Droits humains 04/10/2024

La CJIPE de Nestlé : une sanction douce-amère pour une fraude d’une ampleur inédite

Le 10 septembre, le tribunal judiciaire d’Epinal a validé une CJIP environnementale conclue entre le procureur de la République et Nestlé Waters Supply Est. Dans cette chronique, Sébastien Bécue et Marc Pitti-Ferrandi, avocats au sein du cabinet TerraNostra reviennent sur les enjeux de la convention.

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