Social / Santé / Sécurité
Le 04/10/2024
A la une
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié?
L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.
Le 02/10/2024
A la une (brève)
Télétravail : près d'un salarié sur deux accepterait de revenir au bureau s'il était augmenté
Le 30/09/2024
A la une (brève)
64 % des salariés craignent de plus grandes difficultés à être augmentés en 2025
Le 27/09/2024
A la une
Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur avait commis une faute grave. Quels enseignements tirer de cette décision ?
Le 25/09/2024
A la une
Harcèlement : le Défenseur des droits rappelle les règles à respecter au cours de l'enquête
Dans une décision du 11 juillet 2024, le Défenseur des droits reproche à une entreprise de n'avoir pas respecté les règles en matière d'enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel. L'occasion pour l'institution de souligner les éléments indispensables à la réalisation d'une telle enquête tout en respectant les prescriptions du code du travail.
Le 23/09/2024
A la une (brève)
Le télétravail n’est plus une « option » mais un « acquis » pour les cadres
Le 19/09/2024
A la une
Ne pas respecter les temps de pause et faire travailler un salarié durant un arrêt maladie lui cause automatiquement un préjudice
L'employeur qui ne respecte pas les règles relatives aux temps de pause cause nécessairement un préjudice au salarié, qui n'a donc pas à le démontrer pour obtenir réparation. Il en va de même lorsqu'il le fait travailler - fût-ce brièvement - alors qu'il se trouve en arrêt maladie.
Le 18/09/2024
A la une
Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée
Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée.
Le 13/09/2024
Chronique
Le contrôle par l'employeur de l'arrêt de travail pour maladie
Dans cette chronique, Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron, respectivement avocate associée, counsel et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur le décret du 5 juillet 2024 qui pose les modalités de la contre-visite médicale initiée par l'employeur.