Social / Santé / Sécurité

Le 05/09/2018
A la une

Quelles sont les grandes réformes à venir ?

De nombreux textes législatifs, impactant le business ou le cadre légal dans lequel évoluent les grandes entreprises, vont être discutés dans les prochains mois. Tour d’horizon d’une rentrée politique chargée.

Le 03/09/2018
A la une

Ce que vous avez - peut-être - raté cet été (2)

Instauration d'une peine pour «outrage sexiste», sanction de l'Autorité de la concurrence, avancées sur la dématérialisation des marchés publics, etc. Suite de notre récapitulatif sur les éléments marquants du mois d'août.

Le 26/07/2018
A la une

Brexit : la Commission envisage le «no deal»

L'exécutif européen publie une communication afin d'appréhender au mieux les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union.

Le 24/07/2018
A la une (brève)

«Brexit dur» : le rapport du HCJP

Le 19/07/2018
A la une

L'épargne retraite dans le projet de loi PACTE

Première étape de la réforme de l'épargne retraite individuelle et collective, le projet de loi créerait un cadre juridique commun aux plans d'épargne retraite, dans le code monétaire et financier.

Le 17/07/2018
A la une

La nouvelle directive détachement, entre innovations et déconvenues

Après l'échec d'un consensus pour modifier la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs et le repli vers une simple directive d'exécution en 2014, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour revoir les règles relatives au détachement.

Le 13/07/2018
A la une

Révision constitutionnelle : vers une accélération de la procédure législative

La procédure accélérée, largement utilisée, devrait devenir la norme.