Social / Santé / Sécurité
Le 06/03/2018
A la une
Rupture conventionnelle collective : certaines incertitudes subsistent
Même si plusieurs entreprises se sont saisies rapidement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective, le cabinet d'avocats Jeantet appelle à la prudence. Il rappelle que ce type de rupture ne peut pas intervenir lorsque l'entreprise a l'ambition de supprimer un nombre précis de postes.
Le 28/02/2018
A la une (brève)
Les exportations chinoises, à l'origine de 13 % de l'emploi industriel en moins
Le 28/02/2018
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Ordonnances : le Conseil constitutionnel va devoir trancher de nombreuses questions
Les députés de l'opposition de gauche ont déposé leur recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi de ratification des ordonnances. Les parlementaires contestent de nombreuses mesures des ordonnances, de l'ordonnance balai et de la loi de ratification. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer.
Le 27/02/2018
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Audit énergétique obligatoire : l'heure du bilan
Les grandes entreprises ont désormais l'obligation de réaliser un audit énergétique. Elles s'y tiennent, mais beaucoup n’ont audité qu’une seule activité et semblent retenir les préconisations les moins coûteuses, pas forcément les plus efficaces.
Le 21/02/2018
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Contentieux commerciaux internationaux : Paris fait la promotion de ses chambres spécialisées
Dans quelle mesure l'initiative peut-elle véritablement réussir à convaincre les entreprises de choisir Paris comme juridiction de règlement de leurs litiges commerciaux internationaux, au détriment de Londres, ou d’autres places de droit européennes ?
Le 14/02/2018
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Amendes, contrôles, "name and shame" : les mesures du gouvernement contre le travail illégal
De nouveaux textes devraient s'ajouter au mille-feuille des lois contre la fraude au travail détaché. La ministre du travail a annoncé avant hier les seize orientations du gouvernement qui alourdiront encore les sanctions en la matière. La septième ordonnance Macron devrait notamment relever le plafond des sanctions financières en cas de manquement aux droits des travailleurs détachés.