Social / Santé / Sécurité
Le 09/02/2018
A la une (brève)
Harcèlement sexuel : le licenciement est justifié même lorsque les victimes sont salariées d'un prestataire extérieur
Le 07/02/2018
Chronique
Harcèlement moral : comment réagir face à la dénonciation d'un salarié ?
L'employeur peut être condamné s'il n'a pas mis en œuvre les mesures visant à faire cesser des faits constitutifs de harcèlement moral. Comment réagir concrètement ? Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats chez KGA Avocats, nous détaillent la marche à suivre.
Le 06/02/2018
A la une
Projet à l’étranger : l’importance d’une "due diligence" préliminaire
Lorsque l’entreprise décide de se déployer à l’international, la direction juridique se retrouve alors en première ligne. Avec un défi : trouver les informations adéquates sur une destination encore méconnue, afin de permettre au projet de se concrétiser dans un environnement légal sécurisé.
Le 06/02/2018
A la une
Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, modifié les ordonnances traitant du comité social et économique, l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance à la consultation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.
Le 05/02/2018
A la une
Le don de jours de repos pour les salariés aidants sera bientôt possible
Le 30 janvier, le Sénat a adopté, définitivement, la proposition de loi visant à favoriser le don de jours de repos non pris au bénéfice de salariés aidants. Détail du texte qui entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Le 31/01/2018
A la une
Le droit à l’erreur passe le premier cap de l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Le 31/01/2018
A la une
Recommandations de l’AFA : précisions à l’attention des acteurs publics (6)
Au côté de ses recommandations générales, l’Agence française anticorruption (AFA) en formule un certain nombre à l’attention des acteurs publics. Tolérance zéro, renforcement des contrôles sur la commande publique ou dispositif d’alerte interne sont notamment à prévoir.
Le 30/01/2018
A la une
Recommandations de l’AFA : contrôler et évaluer en interne (5)
Pour qu’un programme de conformité anti-corruption fonctionne, il doit être régulièrement audité. Par qui ? Comment ? Les préconisations de l’Agence française anticorruption (AFA).
Le 29/01/2018
A la une
Recommandations de l’AFA : choisir un dispositif d’alerte interne (4)
Le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II prévoit la création d’un dispositif d’alerte interne. Dans ses recommandations, l’Agence française anticorruption (AFA) précise l’articulation possible entre cette alerte et les autres dispositifs d’alerte légaux, dont les champs d’application sont distincts.