Social / Santé / Sécurité
Le 29/01/2018
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Recommandations de l’AFA : choisir un dispositif d’alerte interne (4)
Le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II prévoit la création d’un dispositif d’alerte interne. Dans ses recommandations, l’Agence française anticorruption (AFA) précise l’articulation possible entre cette alerte et les autres dispositifs d’alerte légaux, dont les champs d’application sont distincts.
Le 26/01/2018
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Recommandations de l’AFA : identifier ses risques et ceux induits par ses tiers (3)
L'Agence française anticorruption (AFA) préconise de cartographier les risques de corruption que pourrait supporter son organisation. Mais le travail ne doit pas s’arrêter là. Les vérifications sont à étendre aux tiers avec lesquels l'entreprise est en relations.
Le 25/01/2018
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Recommandations de l’AFA : former et sensibiliser en interne (2)
Comment développer la culture de la compliance au sein de son organisation ? Réponse de l’Agence française anticorruption (AFA) dans ses recommandations sur le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II.
Le 25/01/2018
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Sexisme au travail : "La charge de la preuve doit être allégée"
Alors que de nombreuses femmes se plaignent d'agissements sexistes au travail, le cabinet d'avocats Jeantet fait le constat d'un contentieux quasi-nul en la matière : "À la différence du harcèlement ou de la discrimination, les victimes de sexisme supportent pleinement la charge de la preuve de leurs allégations, déclare Patrick Thiébart, avocat associé".
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Le 23/01/2018
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Un cadre dirigeant doit participer à la direction de l'entreprise
Indépendance d'organisation de l'emploi du temps, rémunération élevée et pouvoir de prendre des décisions de manière autonome : la Cour de cassation a rappelé récemment les critères de définition des cadres dirigeants. Un cadre qui n'a pas de pouvoir de décision au-delà de la gestion courante de son établissement ne répond pas à ces critères.
Le 22/01/2018
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Droit au chômage : le salarié démissionnaire devra avoir validé son projet professionnel
Avant de démissionner, le salarié qui entend bénéficier d'allocations chômage devra avoir fait valider son projet professionnel de reconversion. Telle est l'idée retenue hier par les partenaires sociaux pour répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement sans pour autant ruiner le régime d'assurance chômage. Reste maintenant à rédiger un projet d'accord.
Le 17/01/2018
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Des députés précisent le droit à l’erreur administrative
La mauvaise foi de l'usager serait assimilée à un manquement délibéré et les erreurs de forme ne donneraient lieu à aucune sanction pécuniaire, selon des amendements adoptés en commission.
Le 16/01/2018
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Une future loi "Pacte" peu ambitieuse ?
En 2018, le gouvernement entend relancer la croissance et transformer les entreprises en légiférant. Mais pour l’instant, les recettes envisagées par son "Pacte" sont sans surprises.