Social / Santé / Sécurité
Le 13/03/2023
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Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de violences sexistes ou conjugales, le HCE recommande aux entreprises d'encadrer et de suivre plus strictement le télétravail.
Le 13/03/2023
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Actions de groupe : l’Assemblée plus ambitieuse que le gouvernement
Dix ans après sa création, l’action de groupe à la française est un échec. Peu d’actions ont été engagées, encore moins ont abouti. Après un rapport en 2020, deux députés ont déposé une proposition de loi pour lever plusieurs freins aux actions de groupe et transposer la directive européenne sur les actions transfrontières. Elle a été adoptée mercredi à l’unanimité, le gouvernement étant battu sur plusieurs amendements.
Le 10/03/2023
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Index égalité professionnelle : la parité au sein des instances dirigeantes à la peine
Selon les données du ministère du travail communiquées le 8 mars, la note de l’Index progresse, notamment pour les grandes entreprises, avec un score global de 88 points sur 100. Des améliorations sont perceptibles sur les retours de maternité. Mais la parité dans les instances dirigeantes reste un point faible.
Le 09/03/2023
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Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.
Le 06/03/2023
A la une (brève)
Féminisation des instances dirigeantes : la France est en tête des pays occidentaux
Le 03/03/2023
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Discriminations à l'emploi : comment les députés comptent améliorer l'action de groupe
Le 8 mars prochain, les députés examineront en séance publique une proposition de loi visant à rendre plus efficace l'action de groupe. Simplification de la procédure, élargissement des auteurs de l'action, prise en compte d'éléments de preuve antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi de 2016, création d'un registre national, autant de changements qui satisfont la Défenseure des droits.
Le 02/03/2023
Paroles de
Index senior : «La Commission des affaires sociales maintient le seuil de 300 salariés»
Rejeté par l’Assemblée nationale, l’index senior réapparait, dans une version amendée, devant le Sénat dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites ouvert ce jeudi 2 mars. Le point sur les changements apportés et les éléments clés du dispositif avec Carine Cohen, avocate associée du cabinet Walter Billet, spécialisée en droit social.
Le 28/02/2023
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Salariés vulnérables : comment préparer leur retour en entreprise
Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur les salariés vulnérables à la Covid-19. Il délivre des conseils pour préparer au mieux le retour de ces salariés au travail.
Le 27/02/2023
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PLFSSR : le retour de l’index seniors
A la suite de l'examen avorté du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), qui porte la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis au Sénat un nouveau texte. Il reprend certaines des propositions des députés dont l'Index senior enrichi qui avait pourtant été rejeté. Focus sur le champ d'application de la mesure.
Le 23/02/2023
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Le lanceur d’alerte n’avait pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonçait un délit ou crime
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte anciennement prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'était pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.