Social / Santé / Sécurité
Le 19/09/2017
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Vidéosurveillance en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
Quelles sont les conditions pour mettre en place un système de vidéosurveillance dans les locaux d'une entreprise ? L’employeur doit-il informer les salariés et les visiteurs ? Éléments de réponse avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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Le 19/09/2017
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CETA : dernier tour de piste pour les "anti"
Le compte à rebours est lancé. Jeudi, l’accord économique et commercial global entre le Canada, l’Union européenne et ses États membres, dénommé CETA, sera appliqué à titre provisoire. Une nouvelle fois, quarante-huit associations et syndicats demandent au gouvernement de le refuser.
Le 18/09/2017
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Indemnités de licenciement : seules les 10 premières années seront revalorisées à 25 %
Un projet de décret prévoit une augmentation de l'indemnité de licenciement, promise fin juillet par la ministre du Travail. Mais l'augmentation de 25 % concernera seulement les 10 premières années d'ancienneté. Explications.
Le 14/09/2017
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Egalité professionnelle : deux entreprises épinglées par Marlène Schiappa
Le 12/09/2017
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Le dispositif de la déclaration de performance extra-financière des SA est finalisé
Les seuils d'application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA sont publiés. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion afférents aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017.
Le 11/09/2017
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Loi pour la confiance dans la vie politique : quelles sont les mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?
Vendredi, les Sages ont partiellement censuré les lois pour la confiance dans la vie politique. Figurent, parmi les mesures jugées non conformes à la Constitution, la suppression de la réserve ministérielle, la peine d’inéligibilité pour les délits de presse, et certains pouvoirs octroyés à la HATVP (droit de communication, pouvoir d’injonction publique).
Le 08/09/2017
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Ordonnances réformant le code du travail : le Conseil constitutionnel valide la démarche
Le 08/09/2017
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Vers un droit au télétravail ?
La législation sur le télétravail s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?
Le 07/09/2017
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Les ordonnances redéfinissent les rôles respectifs des accords de branche et d'entreprise
Les ordonnances clarifient autour de trois blocs le rôle de la branche et de l'entreprise. Elles tendent aussi à sécuriser les accords collectifs en leur accordant une présomption de légalité et en limitant le délai de l'action en nullité. Par ailleurs, le régime des accords sur l'emploi est unifié. Enfin, l'ordonnance acte la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018.