Social / Santé / Sécurité
Le 07/09/2017
A la une
Ce que vous avez - peut-être - raté cet été ! (2)
CETA, Brexit, Juridiction unifiée du brevet. Voici le "récap" de l'actualité législative européenne intéressant les directions juridiques.
Le 06/09/2017
A la une
Quand le comité social et économique s'imposera-t-il à votre entreprise ?
Les premiers comités sociaux et économiques (CSE), instance prévue par les ordonnances Macron et qui fusionne d'autorité le comité d'entreprise, les DP et le CHSCT dès 50 salariés, pourraient être institués dès cet automne. Le point sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure qui bouleverse l'exercice des mandats représentatifs.
Le 06/09/2017
A la une (brève)
La CEDH sanctionne la surveillance de la messagerie instantanée d'un salarié
Le 05/09/2017
A la une
Licenciements : la méthode du gouvernement pour sécuriser et limiter les contentieux
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux, l'une des ordonnances modifie le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, instaure un barème obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, clarifie certaines irrégularités de procédure et unifie les délais de recours de contestation des licenciements.
Le 04/09/2017
A la une
Ce que vous avez - peut-être - raté cet été ! (1)
Ordonnances réformant le code du travail, lois pour la confiance dans la vie politique, décret relatif à la déclaration de performance extra-financière… Résumé de l'actualité juridique française du mois d'août.
Le 04/09/2017
A la une (brève)
Provocations, injures, diffamations discriminatoires en entreprise : les sanctions sont renforcées
Le 24/07/2017
A la une
Un accord d'entreprise peut interdire l'envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés
Le 12 juillet, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur l'accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés. Elle précise qu'un accord d'entreprise peut limiter l'utilisation par les syndicats de la messagerie et notamment interdire, sans que ceci ne constitue un trouble manifestement illicite, d'adresser des courriels à tous les salariés de l'entreprise.
Le 21/07/2017
A la une
Que prévoit la future loi de sortie - ou plutôt d’entrée - de l’état d’urgence dans le droit commun ?
Contrôle de la foule lors d'évènements, fermetures de lieux de culte, assignations à résidence et perquisitions... Ces mesures de police administrative doivent faire leur entrée dans le code de la sécurité intérieure.