Social / Santé / Sécurité
Le 21/07/2017
A la une
Que prévoit la future loi de sortie - ou plutôt d’entrée - de l’état d’urgence dans le droit commun ?
Contrôle de la foule lors d'évènements, fermetures de lieux de culte, assignations à résidence et perquisitions... Ces mesures de police administrative doivent faire leur entrée dans le code de la sécurité intérieure.
Le 18/07/2017
A la une
Ordonnances : les députés modifient à la marge le projet de loi d'habilitation
Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances sur le dialogue social a été adopté jeudi soir en première lecture à l'Assemblée nationale. L'équilibre du texte n'a pas été remis en cause par les députés qui ont très légèrement modifié le projet de loi d'habilitation. Détail des amendements adoptés en séance publique.
Réagir (2 commentaires)
Le 17/07/2017
A la une
Accorder une demi-journée de congé uniquement aux femmes pour le 8 mars n'est pas discriminatoire
La Cour de cassation précise qu'un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars sans que ceci constitue une discrimination entre les sexes.
Le 13/07/2017
A la une
CE, CHSCT et DP seraient remplacés par "un comité social et économique"
Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux sur les instances représentatives. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois instances, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, aucune autre instance que le CE n'aurait la personnalité morale.
Le 11/07/2017
A la une
Le licenciement d'un lanceur d'alerte de bonne foi est nul
Le licenciement était motivé par le fait que le salarié, dont la bonne foi ne pouvait être mise en doute, avait dénoncé au procureur de la République des faits pouvant être qualifiés de délictueux commis au sein d'une association.
Le 29/06/2017
A la une
Les risques juridiques, un frein à l'embauche pour 14 % des entreprises
C'est au nom de l'emploi que le gouvernement justifie sa réforme du droit du travail. Si 14% des entreprises interrogées par l'Insee citent les risques juridiques comme un frein à l'embauche, ce critère arrive loin derrière l'incertitude économique (28%), la difficulté à trouver du personnel qualifié (27%) et le coût des cotisations sociales (18%).
Le 28/06/2017
Paroles de
Anticorruption : "Nous avons réalisé le gros des travaux sur 6 mois", explique Cédric Duchatelle
Cartographie des risques, dispositif d'alerte interne ou encore rédaction des codes de conduite, ont été les chantiers prioritaires de l'assureur pour se mettre en conformité avec la loi Sapin II. Description du processus par Cédric Duchatelle, directeur conformité et éthique des affaires d'AG2R La Mondiale.
Le 26/06/2017
A la une
Ordonnances Macron : le projet de loi d'habilitation en dix points
Primauté de l'accord d'entreprise, CDI de projet, plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif... Le 28 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances. Présentation des principaux axes de ce projet.
Le 22/06/2017
Paroles de
Anticorruption : "La cartographie des risques demande de se remettre en question", pour B. Pécriaux
Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.