Social / Santé / Sécurité
Le 13/06/2017
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Le couteau à beurre, l'état d'urgence et le droit de manifester
Alors que le gouvernement projette d'intégrer dans le droit commun les dispositions prévues dans le cadre exceptionnel de l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel, en censurant une disposition de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, rappelle à l'exécutif que le législateur doit veiller à assurer "une conciliation équilibrée" entre la sauvegarde de l'ordre public et la liberté d'aller et de venir. Et qui dit liberté individuelle dit aussi droit de manifester...
Le 31/05/2017
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L'acte de procédure d'avocats, un nouvel outil en cas de litige
La création de l'acte de procédure d'avocats vient d'être entérinée par un décret visant à favoriser la résolution amiable des différends. Constatations matérielles, désignation d'un médiateur ou d'un conciliateur... Que peut prévoir l'APA ? Quel intérêt pour les parties à un litige ? Explications.
Le 19/05/2017
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Lobbying : les premières déclarations à la HATVP attendues dès septembre
A la rentrée, l’identité des collaborateurs de l’entreprise en charge des affaires publiques sera à dévoiler à l’Autorité.
Le 17/05/2017
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Brexit : comment poursuivre des activités en Europe ?
Plusieurs spécialistes du secteur bancaire et financier ont dessiné les contours des systèmes qui pourraient permettre la poursuite des activités européennes des entreprises basées à Londres. Sans oublier la réciproque.
Le 16/05/2017
Paroles de
"La gestion de l'alerte par les entreprises va compter énormément", pour B. Querenet-Hahn
Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.
Le 15/05/2017
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Intelligence artificielle : des questions juridiques en suspens
Alors que l’intelligence artificielle entre dans les entreprises, plusieurs problématiques juridiques apparaissent - notamment autour de la propriété intellectuelle, des responsabilités et de la donnée - auxquelles le législateur devra répondre rapidement.