Social / Santé / Sécurité
Le 07/09/2016
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La loi biodiversité oscille entre grands principes et mesures peu contraignantes
Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB (Agence française de la biodiversité). Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.
Le 07/09/2016
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Un salarié peut-il faire du covoiturage payant avec son véhicule de fonction ?
Un salarié qui véhicule des personnes étrangères à l'entreprise pendant ses heures de travail et avec son véhicule de fonction en utilisant la platefome collaborative Blablacar commet-il une faute ? Non, répond le conseil de prud'hommes de Nantes, mais avec une motivation très circonstanciée.
Le 05/09/2016
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Préparer la rentrée parlementaire des ministres
Quels sont les dossiers législatifs sur lesquels Michel Sapin, Jean-Jacques Urvoas ou Axelle Lemaire plancheront après la rentrée parlementaire ? Petit rappel de ceux qui intéressent les directions juridiques pour se remettre dans le bain.
Le 01/09/2016
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Le reporting RSE est élargi aux émissions carbone en amont et en aval de l’activité de l’entreprise
Dans leur prochain rapport de gestion, les entreprises devront intégrer les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes, sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Économie circulaire et gaspillage alimentaire seront aussi dans les items.
Le 01/09/2016
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Ce que vous avez - peut-être - raté cet été
Pour votre culture juridique générale ou votre activité quotidienne, nous vous présentons les textes publiés durant notre pause estivale.
Le 28/07/2016
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État d’urgence : une loi de prorogation mais pas que…
A la suite de l’attentat de Nice, une loi est venue proroger, pour la quatrième fois, l’état d’urgence déclaré depuis le 14 novembre dernier. Pour la seconde fois après les attentats de Paris et de Saint-Denis, la loi a également modifié le régime de l’état d’urgence. Et pour la première fois, elle s’est intéressée à revoir certains points de la législation anti-terroriste.
Le 27/07/2016
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Actions de groupe : les différences entre le socle commun et les actions sectorielles
Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle pourrait créer un socle commun aux actions de groupe et définir de nouveaux cas d'ouverture en matière de discrimination, dans les domaines de l'environnement et des données à caractère personnel. Présentation des spécificités et des ressemblances sous la forme d'un tableau.