Social / Santé / Sécurité
Le 19/07/2018
A la une
L'épargne retraite dans le projet de loi PACTE
Première étape de la réforme de l'épargne retraite individuelle et collective, le projet de loi créerait un cadre juridique commun aux plans d'épargne retraite, dans le code monétaire et financier.
Le 17/07/2018
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La nouvelle directive détachement, entre innovations et déconvenues
Après l'échec d'un consensus pour modifier la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs et le repli vers une simple directive d'exécution en 2014, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour revoir les règles relatives au détachement.
Le 13/07/2018
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Révision constitutionnelle : vers une accélération de la procédure législative
La procédure accélérée, largement utilisée, devrait devenir la norme.
Le 13/07/2018
A la une (brève)
Travail détaché : la directive est publiée au Journal officiel de l'Union européenne
Le 20/06/2018
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Projet de loi PACTE : un nouveau texte «fourre-tout»
Du droit des sociétés, en passant par le commercial ou la propriété industrielle, la future loi PACTE entend modifier bon nombre de législations en vigueur.
Le 15/06/2018
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[Grand angle] Accord sur le nucléaire iranien : une mesure de l’exposition au risque pas facile (2)
Depuis l’annonce du retrait des États-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et du rétablissement des sanctions extraterritoriales, les Européens cherchent la parade pour protéger le business de leurs entreprises.