Social / Santé / Sécurité

Le 24/07/2018
A la une (brève)

«Brexit dur» : le rapport du HCJP

Le 19/07/2018
A la une

L'épargne retraite dans le projet de loi PACTE

Première étape de la réforme de l'épargne retraite individuelle et collective, le projet de loi créerait un cadre juridique commun aux plans d'épargne retraite, dans le code monétaire et financier.

Le 17/07/2018
A la une

La nouvelle directive détachement, entre innovations et déconvenues

Après l'échec d'un consensus pour modifier la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs et le repli vers une simple directive d'exécution en 2014, les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour revoir les règles relatives au détachement.

Le 13/07/2018
A la une

Révision constitutionnelle : vers une accélération de la procédure législative

La procédure accélérée, largement utilisée, devrait devenir la norme.