Social / Santé / Sécurité
Le 14/06/2018
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[Grand angle] Accord sur le nucléaire iranien : une mesure de l’exposition au risque pas facile (1)
Depuis l’annonce du retrait des États-Unis de l’accord sur le programme nucléaire iranien et du rétablissement des sanctions extraterritoriales, les entreprises qui opèrent sur le marché iranien font face à une situation confuse quant à la pérennité de leurs activités et aux risques auxquelles elles sont exposées.
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Le 12/06/2018
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Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017
Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.
Le 12/06/2018
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Conflits d'intérêts : Transparency international France publie un guide
Le 05/06/2018
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Déclarations d’activités de lobbying : la HATVP dresse un bilan en demi-teinte
Les déclarations des activités de représentation d’intérêts menées au cours du second semestre 2017 devaient être effectuées avant le 30 avril 2018. Éclairage sur le premier bilan établi par la HATVP.
Le 30/05/2018
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Le Parlement européen adopte la directive sur les travailleurs détachés
Le 29/05/2018
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Secret des affaires : la transposition se profile
La version de la proposition de loi «secret des affaires», sur laquelle se sont entendus députés et sénateurs le 24 mai, est proche de la directive. Avec toutefois des nuances importantes.
Le 18/05/2018
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[Grand angle] Devoir de vigilance : la mise en conformité se fait de façon progressive (2)
Comment les entreprises se sont-elles mises en conformité avec ce nouveau devoir, issu d'une loi adoptée en 2017. Pour certaines, le premier exercice mené cette année, sur ce dossier, est « nécessairement perfectible ».
Le 17/05/2018
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[Grand angle] Devoir de vigilance : la mise en conformité se fait de façon progressive (1)
Un an après l’adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre, où en sont les grands groupes français avec leur mise en conformité ? Revue de détail de ces nouvelles obligations, et témoignages.
Le 17/05/2018
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[Infographie] Le conseil d'entreprise
Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin encore que le comité social et économique (CSE) dans la démarche de fusion des instances par la création d'un conseil d'entreprise. Cette nouvelle instance intègre les missions de négociation et de conclusion des accords collectifs.