Social / Santé / Sécurité
Le 18/10/2017
A la une
Le devoir de vigilance : une nouvelle obligation de "compliance"
Ce devoir implique aux multinationales de cartographier leurs risques, d’évaluer leurs filiales, leurs fournisseurs et sous-traitants de même que d'assurer un dispositif d’alerte interne. Ce sont les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement, dans les rapports qu’entretient un groupe à l’étranger, qui sont visées. L'État français est précurseur.
Le 17/10/2017
A la une
Anticorruption : se doter d’un code de conduite et d’un dispositif d’alerte "Sapin II compliant"
Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) et le guide du MEDEF permettent d’y voir plus clair.
Le 17/10/2017
Synthèses
Le conseil d'entreprise, instance (presque) unique
Conçu sur la base du nouveau comité social et économique (CSE), le conseil d'entreprise pousse, par accord, encore un cran plus loin la fusion des instances représentatives du personnel en intégrant la fonction de négocier, conclure et réviser des accords collectifs. Certains thèmes de négociation demeurent cependant réservés au délégué syndical, qui conserve donc une existence propre.
Le 16/10/2017
A la une (brève)
Mise en place d'une liste des médiateurs judiciaires dans chaque cour d'appel
Le 13/10/2017
A la une
L’AFA préconise six étapes pour cartographier les risques de corruption
Prévoir les rôles et responsabilités de chacun reste le premier pas vers la "compliance", pour l'Agence française anticorruption (AFA). Depuis mardi, l'Agence a débuté ses contrôles sur les programmes de conformité à la loi Sapin II.
Le 09/10/2017
A la une (brève)
Un appel lancé pour renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration
Le 03/10/2017
A la une
L’Agence française anticorruption : entre prévention et répression
L’Agence française anticorruption (AFA) veut conseiller au mieux les entreprises sur leurs programmes de compliance Sapin II. Mais sanctionner permettra d’asseoir sa position vis-à-vis des autorités anticorruption étrangères.
Le 02/10/2017
A la une
Les ordonnances pénaliseront-elles les dispositions de branche sur les congés maternité et maladie ?
Les ordonnances donnent de nouvelles marges de manœuvre aux entreprises en transférant dans leur giron des thématiques jusqu’ici négociées au niveau des branches professionnelles. C’est le cas des dispositions relatives au congé maternité, maladie et accidents du travail. Réelle menace d’un "moins disant" ou fausse alerte ?