Social / Santé / Sécurité
Le 04/09/2017
A la une
Ce que vous avez - peut-être - raté cet été ! (1)
Ordonnances réformant le code du travail, lois pour la confiance dans la vie politique, décret relatif à la déclaration de performance extra-financière… Résumé de l'actualité juridique française du mois d'août.
Le 04/09/2017
A la une (brève)
Provocations, injures, diffamations discriminatoires en entreprise : les sanctions sont renforcées
Le 24/07/2017
A la une
Un accord d'entreprise peut interdire l'envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés
Le 12 juillet, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur l'accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés. Elle précise qu'un accord d'entreprise peut limiter l'utilisation par les syndicats de la messagerie et notamment interdire, sans que ceci ne constitue un trouble manifestement illicite, d'adresser des courriels à tous les salariés de l'entreprise.
Le 21/07/2017
A la une
Que prévoit la future loi de sortie - ou plutôt d’entrée - de l’état d’urgence dans le droit commun ?
Contrôle de la foule lors d'évènements, fermetures de lieux de culte, assignations à résidence et perquisitions... Ces mesures de police administrative doivent faire leur entrée dans le code de la sécurité intérieure.
Le 18/07/2017
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Ordonnances : les députés modifient à la marge le projet de loi d'habilitation
Le projet de loi d'habilitation sur les ordonnances sur le dialogue social a été adopté jeudi soir en première lecture à l'Assemblée nationale. L'équilibre du texte n'a pas été remis en cause par les députés qui ont très légèrement modifié le projet de loi d'habilitation. Détail des amendements adoptés en séance publique.
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Le 17/07/2017
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Accorder une demi-journée de congé uniquement aux femmes pour le 8 mars n'est pas discriminatoire
La Cour de cassation précise qu'un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars sans que ceci constitue une discrimination entre les sexes.
Le 13/07/2017
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CE, CHSCT et DP seraient remplacés par "un comité social et économique"
Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux sur les instances représentatives. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois instances, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, aucune autre instance que le CE n'aurait la personnalité morale.