Social / Santé / Sécurité
Le 21/12/2016
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Infographie : ce qu'il faut retenir du statut du lanceur d'alerte
Qui est le lanceur d'alerte ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime de protection ? Quelles obligations les entreprises doivent-elles respecter ? Retour sur les nouvelles dispositions de la loi Sapin II en la matière.
Le 16/12/2016
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Jusqu’à quel point le climat des affaires d’une région du monde peut-il être anticipé ?
L’attrait des entreprises internationales pour les marchés des pays émergents n’est pas sans risque. L’Iran, l’Afrique et la Turquie sont trois exemples de régions du monde où les risques ne sont pas toujours ceux anticipés.
Le 09/12/2016
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Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi Sapin II, à quelques exceptions près
Le 09/12/2016
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Travailleurs détachés : modèle de la déclaration subsidiaire à la charge du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage
Le 07/12/2016
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L'employeur peut décider, seul, de recourir au vote électronique pour l'élection des DP et du CE
La loi Travail a prévu que l'employeur puisse décider seul de recourir au vote électronique pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. Cette disposition fait l'objet d'un décret paru hier au Journal officiel et qui entre en vigueur aujourd'hui dans les entreprises.
Le 07/12/2016
A la une (brève)
La date limite de transposition de la directive sur le "reporting" extra-financier est dépassée
Le 01/12/2016
Paroles de
"Toutes les entreprises ou presque vont pouvoir faire l’objet d’une action de groupe", selon Kami Haeri et Benoît Javaux
De nouvelles actions de groupe sont introduites par la loi Justice du XXIᵉ siècle. Qu'impliquent-elles? Quelles sont leurs différences par rapport aux actions de groupe "santé" et "consommation" ? Quel bilan tirer de la dernière. Kami Haeri, avocat associé, et Benoit Javaux, avocat counsel chez August Debouzy, nous éclairent sur ces sujets.